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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03453_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 8 du jugement attaqué. 4.

Source officielle

Page 18 sur 3399

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Annonces BODACC419 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ECKERT Finance and Consulting

SIREN 823760848Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

04/08/2026

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Dépôts des comptes

PASCAL ECKERT CONSULTING

SIREN 927880476Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

21/07/2026

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Dépôts des comptes

Clinique Vétérinaire Dr ECKERT

SIREN 502154305Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

16/07/2026

Voir →

Créations

ECKERT, Axelle

SIREN 105937460Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/06/2026

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Ventes et cessions

LE BOEUF ROUGE, ECKERT, René, WISSLE, Caroline

SIREN 100806140Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Acte en date du 11/05/2026 enregistré au SDE de Mulhouse le 29/05/2026 sous le numéro 6804P61 2026 A 01338 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Hallen 68220 Hégenheim Adresse de l'ancien propriétaire: 35 Rue de Village Neuf 68128 Rosenau

19/06/2026

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04973_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05862_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de ce tribunal doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00832_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Ainsi, ils doivent être écartés. Sur le bien-fondé du jugement 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00964_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé doit être écarté. 4. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00538_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00374_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01427_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En deuxième lieu, c'est encore à bon droit que les premiers juges ont écarté le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02984_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Ce faisant, le tribunal a écarté comme non fondé le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00588_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers juges. Sur la décision fixant le pays de destination : 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01734_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge aux points 3 et 4 de son jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03784_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03770_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01225_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il suit de là que le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé doit être écarté. 4. En deuxième lieu, si M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01833_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par la première juge. Sur la décision portant refus de délai de départ volontaire : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02105_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par suite, le moyen tiré d'une omission à statuer doit être écarté. Au fond : 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02334_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Il est donc sans incidence sur sa régularité et doit être écarté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03472_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif au point 8 de son jugement. 6. En quatrième lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02930_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par suite, ce moyen doit être écarté. 6. En troisième lieu, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02316_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 3.

Source officielle