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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02574_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ce contexte et, pour le surplus, par adoption des motifs retenus par le premier juge, les moyens tirés de ce que l’arrêté contesté serait entaché d’une erreur de fait et procéderait d’une méconnaissance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02474_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une décision du 18 octobre 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et que les tensions se sont poursuivies après son départ, est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; – elle procède d’un détournement de pouvoir ; – l’arrêté contesté constitue une sanction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02746_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la décision contestée est une mesure d'ordre intérieur ; - l'arrêté contesté est suffisamment motivé ; - l'arrêté contesté, justifié
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03771_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
le rejet implicite de sa réclamation contre le titre de perception litigieux, présentées dans la requête n° 1804552.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01189_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03851_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il a été constaté, également, que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04235_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il ressort des termes mêmes de l’arrêté contesté que l’interdiction qu’il édicte poursuit à la fois l’objectif de protection des mineurs contre les violences dont ils pourraient être les victimes que celui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00818_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
jugement attaqué rappelle que l'intérêt pour agir d'un syndicat en vertu de l'intérêt collectif que ses statuts lui donnent pour objet de défendre s'apprécie au regard de la portée de la décision contestée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En premier lieu, il ressort des pièces versées au dossier que la décision contestée du 20 mars 2020 a été signée par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20100_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
prévues par l'article 25 du décret du 14 mars 1986, l'administration peut contester le bien-fondé de ce congé par tous moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00039_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la société MAK 7, représentée par Me Contet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Coiffet, président de la formation de jugement, - M. Pons, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01453_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jeudi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22212_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Cette délégation de signature habilitait ainsi Mme G à signer l'arrêté contesté. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Derepas n'est pas fondé à soutenir que la décision contestée est uniquement motivée par l'opportunité, à défaut de projet réel justifiant l'acquisition de la parcelle cadastrée AH 435. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01016_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Après avoir rappelé le contexte délétère au sein du service de roulement de nuit, l'arrêté litigieux énonce notamment qu'au mois de décembre 2017, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01045_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de mesures préventives contre les troubles psychosociaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le recours contre de telles mesures, à moins qu'elles ne traduisent une discrimination ou une sanction, est irrecevable.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02091_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
travail normales et ne revêt pas un caractère pathogène ; la circonstance non contestée que sa maladie ait un lien avec le contexte professionnel, n'est pas suffisante pour la rendre imputable au service
Source officiellePage 18 sur 3588