CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Esprit de collaboration et sens du travail en équipe ; / 3. Sens de l'autorité ; / 4. Esprit d'initiative et méthode dans le travail ; / 5. Tenue et présentation. () ".

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02733_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 : " La région a pour mission, dans le respect des attributions des départements et des communes et, le cas échéant, en collaboration

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02736_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01971_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

n'est pas établie puisqu'elle a établi un document mensonger et a contacté les consommateurs postérieurement à l'information sur la rétractation pour entraver leur droit de rétractation ; o la collaboration

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00125_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Toutefois, il n'est pas contesté qu'entre le 28 février 2019, date de fin de sa collaboration avec le centre hospitalier de Douai et le 1er juillet 2019, date de sa demande d'allocation d'aide au retour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01648_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

dans l'ensemble des projets mis en œuvre dans l'accompagnement des enfants confiés à l'ASE et en application de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles qui impliquent une collaboration

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04617_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / () 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00286_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

A... sur un ton agressif en le qualifiant de « collabo » et en lui indiquant qu’il avait désormais « une croix dans le dos ».

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02424_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

être pris en compte dès lors qu’il se rapporte à des faits survenus antérieurement à la date de la décision de mutation, Mme B... faisant valoir qu’elle a été « confrontée à une absence marquée de collaboration

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA03330_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

La recherche d'un syndrome poly malformatif, dit de " CHARGE " - acronyme anglo-saxon signifiant "colobome, malformations cardiaques, atrésie choanale, retard de croissance et/ou de développement, hypoplasie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00011_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

ce même code : " Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de : () 2° La commune lorsqu'elle n'est pas membre d'un tel établissement public, le cas échéant en collaboration

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00009_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

A fait valoir que cette obligation de pointage trois fois par semaine paraît excessive au vu de sa collaboration, il ne fait état d'aucune contrainte particulière l'empêchant de satisfaire cette obligation

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03538_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

activité d’ingénierie et d’étude technique en géochimie élémentaire et isotopique à destination du secteur privé et du secteur académique, notamment sous la forme de prestations de service ou de collaborations

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00406_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

instance les risques, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains et dégradants de la part de talibans en raison, en premier lieu, de ses opinions politiques et d'accusations de collaboration

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00595_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Saint-Leu-d'Esserent a pu fonder sa délibération, sans commettre d'erreur de fait ni d'erreur manifeste d'appréciation, sur la circonstance que des difficultés avaient été rencontrées lors de sa collaboration

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01894_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

B en rappelant sa qualité de musicien, les promesses de collaboration dont il a fait état ainsi que les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00915_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de l'établissement public de coopération intercommunale lorsqu'il est doté de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, en collaboration

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6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01331_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

Il en va de même de la conclusion de conventions mutualistes avec l'établissement public foncier ou encore la mobilisation future du droit de préemption toujours en collaboration avec ce même établissement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01410_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

interlocuteur, à des observations récurrentes du sous-préfet le concernant, à la publication d’un organigramme sans concertation, au désaccord exprimé par les élus de la majorité quant à la poursuite de la collaboration

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02868_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

définie dans le but d'assurer la qualité des analyses les plus délicates, ne permettrait pas de répondre au souhait du législateur d'élargir le nombre de personnes auxquelles de telles missions de collaboration

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