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1 253 résultats pour « Charnay-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NC01384_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Rousselle La République mande et ordonne au ministre en charge de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01659_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00250_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00251_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 en ce qui la concerne ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02292_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02349_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02518_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02902_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01428_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

est identifiée par la charte architecturale annexée au plan local d'urbanisme en tant qu’édifice d’inspiration classique reprenant les codes du style arcachonnais, en brique et en pierre pour les chaînages

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02840_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01103_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01079_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04269_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il en est de même de la facture établie le 17 février 2016 par l'entreprise Chausson Matériaux, d'un montant de 87,79 euros, mentionnant l'achat d'un bloc de béton, de ciment et d'une épingle de chaînage

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01796_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

façade du bâtiment, il conclut, après expertise et données techniques à l'appui, que la fissuration est la conséquence du seul non-respect des règles de l'art dans la réfection du mur, en l'absence de chaînage

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02054_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00977_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02422_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel, représentant la commune de Reims.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02016_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03342_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02271_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère.

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