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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00242_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00201_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01223_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
les 28 mars 2019 et 2 janvier 2020, M. et Mme B, représentés par Me Devis, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de leur accorder la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02563_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01235_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02301_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SARL Lp Bivouac dont elle est seulement associée minoritaire ; la rectification qui demeure résulte du « retraitement Quemener », qui est complexe et qui n’a pas été réalisé par l’expert-comptable en charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En outre, il ressort de l'attestation rédigée le 30 juillet 2022 par le chef de cuisine du Petit comptoir, dont les mentions ne sont pas sérieusement contredites, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01886_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, Mme G F et Mme I F épouse A, représentées par la SELARL Coubris, Courtois et Associés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01464_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01797_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Courbon, pésidente assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00281_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03472_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
d'annuler le jugement du 13 juillet 2020 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Porée, premier conseiller, M. Laval, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00318_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Jean-Baptiste Grimpret, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01861_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03103_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle est célibataire, sans charge de famille et ne justifie d'aucune attache personnelle ou familiale sur le territoire national.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00238_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions que l'administration peut mettre l'amende ainsi prévue à la charge de la personne qui a délivré la facture ou à la charge de la personne destinataire de la facture si elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, la SARL La Soupe aux choux, représentée par Me Palomarès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et majorations ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Architecture, venant aux droits de la SARL Marc Faget Architecte, cotraitante du groupement de maîtrise d’œuvre, et de son assureur, la Mutuelle des architectes français (MAF), de la SARL Keletchian, chargée
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