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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05376_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par une ordonnance n° 2310048 du 24 octobre 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02013_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
le n° 342 732 351, a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, en premier lieu, de condamner la chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02651_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2013230 du 28 juillet 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte à M. A... du désistement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21870_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
: La société Motel Montpellier Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe pour frais de chambres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02538_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par une ordonnance n° 2308565 du 21 septembre 2023, le président de la 3e chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01818_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2214541 du 12 avril 2023, la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00859_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2002688 du 9 février 2021, le président de la 7ème chambre de ce tribunal a rejeté cette demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00865_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2002686 du 9 février 2021, le président de la 7ème chambre de ce tribunal a rejeté cette demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00872_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2002685 du 9 février 2021, le président de la 7ème chambre de ce tribunal a rejeté cette demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00878_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2002684 du 9 février 2021, le président de la 7ème chambre de ce tribunal a rejeté cette demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions implicites par lesquelles la chambre de métiers et de l’artisanat de Bourgogne Franche-Comté a rejeté ses demandes présentées le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02002_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
décisions des chambres régionales de discipline des architectes. / (…) Les dispositions du I de l’article 28 sont applicables aux instances devant la Chambre nationale de discipline des architectes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
5 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet du Var ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division foncière déposée par la chambre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02818_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu les notes en délibéré, enregistrées les 9 juillet et 15 juillet 2021, présentées pour les sociétés MGE Normandie et Normandie Parc et la Chambre de Commerce et de l'Industrie Portes de Normandie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02067_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
par actions simplifiées (SAS) Nexans France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe additionnelle pour frais de chambre
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00505_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2408753 du 18 décembre 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes lui a donné acte de son désistement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01273_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
subi résultant de la faute ayant consisté, pour la chambre, à ne pas l'avoir licencié dès le constat de son inaptitude totale et définitive à l'exercice des fonctions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01474_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif des Strasbourg de condamner la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Moselle Metz Métropole à lui verser la somme de 42 363 euros assortie des intérêts au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00461_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par une ordonnance n° 2414103 en date du 7 janvier 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01576_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2500375 du 15 avril 2025, la présidente de la 7ème chambre du tribunal a rejeté sa demande.
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