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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03547_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il a également condamné l'établissement hospitalier à verser la somme de 28 500 euros à chacun des deux parents, la somme de 12 000 euros à Cassandre F, sœur de C, et celle de 8 000 euros à Mme D F,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02360_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
sanction disciplinaire ou à la fin d'un contrat à durée déterminée, l'agent qui, du fait de l'administration, en raison notamment de la définition par l'autorité investie du pouvoir de nomination du calendrier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00827_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La prise en compte de cette période de référence est confirmée tant par le calendrier de la campagne d'évaluation, tel qu'il figure l'annexe 1 du guide d'entretien annuel d'évaluation que par le rapprochement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01937_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
de révision du plan local d'urbanisme, et alors qu'il n'est pas allégué qu'il existerait désormais une urgence particulière à ce que ce plan local d'urbanisme soit modifié plus rapidement que le calendrier
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce tableau détaillera le délai de roduction associé com atible avec le calendrier du rojet », il ne ressort as des termes de sa demande qu’elle ait entendu renoncer, our le retard déjà observé, à l
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en raison de la migration du service de messagerie de la région prévue le 2 mai 2020, dont il ne résulte pas de l’instruction qu’elle aurait eu d’autre conséquence qu’un défaut de mise à jour des calendriers
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00945_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Toutefois, les quelques factures d'achats de vêtements présentées au titre de l'année 2022 et les calendriers établis par l'association chargée d'organiser son droit de visite auprès de son fils conformément
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01578_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
envisagé ;/ 3° Les catégories professionnelles concernées et les critères proposés pour l'ordre des licenciements ;/ 4° Le nombre de salariés, permanents ou non, employés dans l'établissement ;/ 5° Le calendrier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01774_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
inscrite au sein de cette université en troisième année de licence d'administration économique et sociale à la faculté de droit au titre de l'année 2022-2023, l'intéressée, qui se borne à produire le calendrier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00221_20250204
4 février 2025
4 février 2025
ordonnance du 27 décembre 2024, l'instruction, close le 16 décembre 2024 conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, dans le cadre du calendrier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02634_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par les seules pièces qu'il produit, des photographies non datées ou datées postérieurement à la décision en litige, un calendrier établi par le service de médiation " Archipel " de l'association " Sauvegarde
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
modification irrégulière du contrat dès lors qu'il a pour objet de supprimer l'un des ouvrages prévus au marché, qu'il a réduit le montant du marché dans une importante proportion, et qu'il a modifié le calendrier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En outre, le projet, dont le calendrier de construction tient compte des périodes de nidification, prévoit également la mise en place d’un système de détection et d’arrêts des machines à l’approche des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cette convention fixait le calendrier de ces travaux et prévoyait, notamment, la conservation d'un frêne et d'un figuier situés sur cette berge.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
réalisation inférieurs à celui indiqué dans le planning prévisionnel élaboré par le syndicat et ont ainsi, à bon droit, été crédités de la note maximale de 5 sur 5 pour le sous-critère concernant le calendrier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par ailleurs, et contrairement à ce que la commune de Vals les Bains prétend, le calendrier auquel était subordonnée la perception d'une subvention pour ce projet, de même que la proposition de réception
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00313_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Toutefois, les déclarations souscrites par voie électronique en application de l'article 1649 quater B ter doivent parvenir à l'administration au plus tard le 20 mars, selon un calendrier et des modalités
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Un décret en Conseil d'Etat définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée () Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02125_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier
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