CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

349 résultats pour « Caillaboux-Rouquet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03255_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

De même, la nécessité pour l'intéressée de bénéficier, eu égard à sa pathologie, d'une téléalarme, d'une glacière à contrôle de température sur roulette d'une valeur de 739,20 euros, de séjours en cure

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00750_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

2019, 16 octobre 2020 et 2 septembre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saumon et Me Roquelle-Meyer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00969_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Rouault substituant Me Tardivel pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belleville Grande Masse et autres, de Me Monflier pour la SCI Le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02241_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02243_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21119_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Dermenghem, représentant Mme B, - et les observations de Me Rouault, représentant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

principe des travaux modificatifs envisagés, elle a toutefois précisé qu’il convenait de « faire un essai en vraie grandeur pour vérifier que l’eau entre correctement dans le caniveau au travers des cailloux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_14PA02419_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Elektrokohle AG et Schunk Electrographite, Me Rouhette représentant les sociétés Mersen SA et Mersen France Amiens S.A.S, Me Albinet substituant Me Gautier Martin représentant les sociétés Morgan

Source officielle

Page 18 sur 18

← Précédent