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Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, C.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02390_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02821_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00263_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Gorse pour M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02772_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03319_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, S.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01673_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

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CAA

Juge des référés

DCA_23VE00429_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

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CAA

Juge des référés

DCA_23VE00451_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02008_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer « tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département des

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01382_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01525_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE00945_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Ozenne, remière conseillère.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03303_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Nathalie Deleuze et Me Bruno Hické, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02026_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

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CAA

Formation de chambres réunies D

DCA_21NT00871_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Gérard et Bruno D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Pléguien a délivré à M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01259_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

soutient en outre que : - l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions des articles L. 435-4 et L. 414-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il méconnaît la « circulaire Bruno

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01551_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Bruno Carrère, vice-président de la communauté d'agglomération Pays basque en charge de la stratégie d'aménagement durable du territoire et de la planification urbaine, patrimoniale et publicitaire, et

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CAA

Juge des référés

DCA_23VE00954_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01622_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

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