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E, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Royaï, avocat de M. A et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. La société " Atelier-No-Art ", dont M.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA04565_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

C, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - les observations de Me Cohen, avocate de M.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03111_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

C, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Lors de la constitution, le 28 mai 2001, de la société anonyme La Compagnie du Bocage (CDB), M.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03188_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

E, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06332_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - les observations de Me Gaubier, avocat de Mme C, et les observations

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22280_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Dilloard, représentant les consorts Baron, F, représentant la MAIF, et de Me Brangeon

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00521_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00522_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00025_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Poupot, représentant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01851_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

B..., représentés par Me Houard Bredon, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions précitées ; 3°) de mettre à la

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01703_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, la SAS Kuehne+Nagel, représentée par Me Bredon, conclut : 1°) à titre principal à l'annulation de l'article 2 du jugement et au rejet de la demande

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

trouve au sud-est de l’aire d’étude rapprochée, que cette vallée étant particulièrement encaissée, il n’y aura pas de visibilité possible et que les forêts de Vezins, du bois d'Anjou, de la forêt de Brignon

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