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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03463_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler ces décisions
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la rupture conventionnelle de son contrat de travail conclue avec
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02345_20240202
2 février 2024
2 février 2024
M. et Mme C sont les deux associés de la société Le Bistrot du Marché, qui exploite un commerce de bar, restaurant, brasserie, au 17 rue des Fêtes dans le 19ème arrondissement de Paris.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La SARL Le Latin Saint-André, qui exploite un restaurant de type brasserie sous l'enseigne le " Bistrot Saint-André ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03352_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
naturelle visant à l'exploitation des lieux de restauration du parc zoologique de Paris, soit trois types de sites différents, dits " C ", " D " et " Les Kiosques ", correspondant respectivement à une brasserie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04693_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En second lieu, eu égard à ce qui vient d'être dit, Mme D n'est pas fondée à demander une indemnisation au titre des troubles dans ses conditions d'existence qui seraient caractérisés par la vente bradée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03058_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 21 janvier 2022 par lesquelles le préfet de la Nièvre a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03059_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 17 novembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02585_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2024, Mme D, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En ce qui concerne le photomontage n°17, réalisé depuis la route reliant Braye-en-Thiérache au site d'implantation des éoliennes, le préfet de l'Aisne lui reprochait à raison d'avoir opté pour un angle
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04283_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Bras, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions des 31 juillet et 22 septembre 2023 ; 3°) et de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 29 juin 2016, à la suite de violentes douleurs au niveau du bras gauche, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'enfant, qui présentait une dystocie des épaules à l'accouchement, souffre d'une lésion du plexus brachial ayant entraîné une paralysie du bras droit. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02829_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
cinq jours après les faits en litige par l'élève adulte à laquelle elle dispensait un cours, seul témoin direct de l'incident du 15 mars 2019, et qui rapporte que Mme A se serait bornée à lever les bras
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03756_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
reconduisant le véhicule au commissariat, la chute occasionnant sept jours d'arrêt de travail en raison d'une plaie à la malléole externe de la cheville gauche et d'une brûlure au premier degré à l'avant-bras
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00512_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme B, née le 4 octobre 1989, a été prise en charge en urgence au centre hospitalier de Roanne en juillet 2018 sur des symptômes d'hypoesthésie brutale du bras droit puis de la jambe droite.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01367_20240206
6 février 2024
6 février 2024
pas respecté le principe du contradictoire, qu'il ne l'aurait pas laissé exprimer ses doléances, qu'il aurait refusé de consulter le dossier médical apporté par elle, qu'il aurait levé de force son bras
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01156_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A " se lance sans retenue dans les bras de son papa " lors des visites organisées les 11 octobre et 4 novembre 2022 et que " les retrouvailles sont joyeuses et pleines de complicité ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01964_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il soutient que : – il a reçu au bras gauche deux injections de vaccins Comirnaty contre le covid-19 les 31 mai et 30 juin 2021 et a souffert d’une importante hausse de tension, dès le lendemain de la
Source officiellePage 18 sur 38