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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02071_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B a été interpellé le 9 mai 2022 et que la perquisition de son domicile a mis en évidence la présence de stupéfiants et de faux billets.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01695_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En se bornant, en première instance comme en appel, à produire deux attestations de sa compagne et des billets d’autobus, il n’établit pas de manière probante présenter des garanties de représentation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02847_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B n'établit pas, par la production d'extraits de ses relevés de compte mentionnant des virements ponctuels à la mère de ses enfants, de plusieurs billets de train à destination de Paris, ainsi que de tickets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02273_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il ressort toutefois des pièces versées au dossier, constituées pour l'essentiel de documents de nature médicale, de relevés de livret A à compter de l'année 2017, de billets SNCF et de factures EDF, que
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02639_20230209
9 février 2023
9 février 2023
2020 au 16 juillet 2021, de quittances de loyers, de plusieurs factures d'électricité et de courriers d'un fournisseur d'électricité, de factures de téléphonie, de quelques relevés de livret A, d'un billet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03152_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A supposer que Mme C justifie être entrée en France à cette date en produisant un billet d'avion électronique nominatif pour un vol Barcelone-Paris Orly et un reçu de paiement, il ne ressort pas des pièces
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02015_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A verse au dossier des copies de billets de train, ces pièces sont également postérieures à l'arrêté attaqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00691_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
produit de nouvelles pièces, à savoir deux attestations non datées de la mère et de la grand-mère de sa fille, deux attestations d'un proche postérieures à la décision contestée, des photographies et un billet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01099_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La seule production d'un billet d'avion de l'Espagne à destination de la France ne permet pas d'établir l'entrée régulière sur le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01212_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
De même, en se bornant à produire cet état de frais, ces billets et ces factures de taxi et d'autoroute, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Dans ces conditions, le montant des recettes de billetterie de passagers doit être fixé à la somme de 132 251 639 euros. 20.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00437_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
supplétif du 19 février 2018, un extrait de sa transcription au registre d'état civil guinéen du 23 janvier 2018, une carte consulaire délivrée le 13 février 2020 et un récépissé de demande de passeport biométrique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01091_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cependant, la légalisation d'un acte a seulement pour objet d'attester de sa régularité formelle et il est constant que l'intéressé s'est vu délivrer, le 7 septembre 2020, un passeport biométrique que
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02460_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le requérant produit, en outre, un passeport ainsi qu'un acte de naissance qui lui ont été délivrés respectivement les 16 juin 2022 et 8 septembre 2023, tous deux présentant un caractère biométrique, dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00536_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, ressortissant albanais, né le 9 décembre 1992 à Drita (Albanie), est entré sur le territoire français le 29 avril 2021 en possession d'un passeport biométrique en cours de validité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00498_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, ressortissant géorgien, est entré régulièrement sur le territoire français sous couvert d'un passeport biométrique le 10 janvier 2020, accompagné de son épouse et de leur fils mineur.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00106_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il résulte des dispositions susvisées qu'à la supposer établie, la seule détention d'un passeport biométrique n'est pas suffisante pour se prévaloir d'une entrée régulière en France. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03982_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B ne justifie pas être entré régulièrement sur le territoire français muni d'un passeport biométrique monténégrin et s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02857_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La consultation de la base de données biométriques Visabio a révélé que les intéressés se sont vus délivrer, le 19 avril 2023, un visa de type C valable du 25 mai 2023 au 23 juin 2023 par les autorités
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02421_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Mme A, ressortissante albanaise née le 21 mars 1967, est entrée en France le 29 septembre 2018 munie d'un passeport biométrique délivré par les autorités albanaises.
Source officiellePage 18 sur 52
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