Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01809_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
traduction d'un certificat de naissance établi le 2 août 2018 par la Commission de la population nationale nigériane au vu d'un enregistrement effectué le même jour au bureau de l'hôpital central de Bénin
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21728_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
G, ressortissants nigérians, nés le 30 octobre 1996 et le 17 juillet 1995 à Benin City (Nigéria), seraient entrés sur le territoire français, respectivement, le 20 février 2018 et le 13 avril 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représenté par Me Christophe Bejin, demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02033_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le fils de A B, né le 6 mars 2004, a vécu au Bénin depuis sa naissance.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme C, ressortissante nigériane, née le 5 mai 1980 à Benin City (Nigeria), serait entrée sur le territoire français le 19 août 2019, accompagnée de son mari M. B et de leurs deux enfants.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01581_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la commission de réforme du 17 octobre 2018, ni aucune autre pièce médicale du dossier ne permettent d'affirmer, comme le fait le ministre des armées à l'appui de son appel, que ces troubles étaient bénins
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01200_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Béguin, substituant Me Bluteau, pour la commune de Draveil et de Me Hongre-Boyeldieu, substituant Me Foucard, pour M. D C.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00525_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, la commune de Roye, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
médecin traitant de Mme A, le médecin oncologue, consulté par l'intéressée le 25 janvier 2019, reconnaît lui-même qu'il est difficile de se prononcer au vu des résultats du scanner sur le caractère bénin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02220_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
jusqu’au 13 mars 2025, a présenté, le 20 juin 2024, une demande de regroupement familial à l’Office français de l'immigration et de l'intégration au bénéfice de son fils G..., né le 8 janvier 2008 à Benin
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00231_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... et Mme A..., représentés par Me Bebin, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 29 novembre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00304_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., ressortissant camerounais né le 16 mars 1993, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité d’étudiant auprès de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin), laquelle a rejeté cette
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00389_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
motifs exceptionnels au sens de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors qu’il est constant qu’il est également le père de 3 autres enfants restés au Bénin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00675_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A D, ressortissant nigérian né le 29 octobre 1989 à Bénin City, est entré en France le 23 mai 2019 selon ses déclarations. Il a sollicité le bénéfice de l'asile le 21 octobre 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03103_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, ressortissant nigérian né le 13 novembre 1989 à Bénin City (Nigéria), déclare être entré en France le 28 mai 2009.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00658_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Mme B..., de nationalité nigériane, né le 14 novembre 1992 à Benin City (Nigéria), déclare être entrée en France le 11 octobre 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02479_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, ressortissant nigérian né le 18 août 1989 à Bénin City, qui a déclaré être entré en France en 2018, a présenté une demande d'asile le 20 novembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02263_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme A B, ressortissante nigériane née le 26 octobre 1986 à Benin City (Nigeria), est entrée irrégulièrement en France en décembre 2016, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00665_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, ressortissant nigérian né le 9 mai 1997 à Benin City, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en juillet 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05413_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, ressortissant togolais né en 1980, est entré en France le 6 décembre 2012, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin).
Source officiellePage 18 sur 29