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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentés par Me Balas (SCP Balas & Metral), concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au rejet de la requête et demandent que soient mises à la charge de la société Lacaton et Vassal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Autour du site se trouvent des exploitations agricoles avec des bâtiments bardés en bois et en tôles ainsi que les bâtiments de la carrière de la Garenne de Villedieu, bardés de bois ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01759_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par acte d'engagement signé le 14 février 2006, la commune de Pietrosella a passé avec la SARL Barbe Adoue Architecture, aux droits de laquelle est
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Barry ainsi que de leur état civil.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00575_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Bard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02004_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que : - il a été gendarme en Algérie de 1990 jusqu'à 1995, date de sa désertion ; il a vécu, pendant la guerre civile des actes de barbarie que sa morale n'a pas supportés, d'où la désertion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00347_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
subis ; le délit d'entrave à la circulation, réprimé par l'article L. 412-1 du code de la route, est caractérisé dès lors que l'accès à l'établissement a été bloqué et perturbé par la mise en place de barrages
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
retournent intégralement dans le milieu naturel, soit par ruissellement, soit après un écoulement en nappe, pour être ensuite entonnées par la prise d’eau de Sisteron de la concession EDF associée au barrage
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01787_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
indemnitaires reconventionnelles : - les marchés de substitution pour reprise des malfaçons qu'il a conclus avec la société PSA pour un montant de 10 300 euros HT et avec la société Demathieu et Bard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elles s'ouvrent à l'ouest sur un vaste espace naturel, qui s'étend de la plage d'Erromardie à la pointe Sainte-Barbe, marquant une coupure d'urbanisation entre la zone agglomérée et le rivage et sont comprises
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
autorisation 52 caravanes et 52 véhicules tracteurs ainsi qu'environ 100 personnes sur site qui se sont introduites sur ce terrain privé en forçant l'accès alors qu'un agent de sécurité tentait de leur faire barrage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
accueillis qui sont à l'origine des troubles graves, eu égard à leur profil comportemental particulièrement difficile, n'étaient en réalité " pas aptes à vivre en collectivité sous l'encadrement de simples BAFA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02667_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Maurice Barate, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment tous documents relevant des attributions de l'Etat à La Réunion, à l'exception des déclinatoires de compétences, des arrêtés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01676_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
obtenu un certificat de formation à la gestion associative en mars 2024, un certificat de compétences de citoyen de sécurité civile en juillet 2024 et le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00877_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Bard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er février 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 31 191 euros,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00878_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2024 et le 29 décembre 2025, l’EARL Les Vergers du Pont, représentée par Me Bard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par la Selard Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 3960 d'un montant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
faits en lien avec les stupéfiants, et le 28 mars 2012 par la Cour d'assises de la Manche à douze ans de réclusion criminelle pour viol avec plusieurs circonstances aggravantes et torture ou acte de barbarie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
événements, soit empêché les usagers d'entrer et de sortir de l'autoroute, soit ont bloqué une bretelle d'autoroute par une camionnette, soit garé des tracteurs en travers des voies, organisé des barrages
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01059_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Faïck, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Barral, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 18 sur 22