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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03017_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
raison de la plus-value réalisée lors de la cession à la SAS BT Zimat, pour une durée fixe de quinze ans, de l’usufruit des parts de la SCI 53RIZE ait été déposée au service des impôts des entreprises d’Auxerre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02541_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En outre, il a prêté serment le 19 juin 2000 devant le tribunal de grande instance d’Auxerre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03567_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il ne résulte pas de l'instruction, notamment des factures des sociétés Santerne des 30 juillet 2008, 28 janvier et 30 novembre 2009, 11 janvier 2010, Rexel Auxerre des 31 mars, 30 avril et 30 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
- l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - en méconnaissance de l'article R. 752-34 du code de commerce, l'Association des Commerçants et Artisans de Valdoie " Les Vitrines de Valdoie ", auteure
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
De même, la valeur probante des trois témoignages nominatifs ne saurait être sérieusement contestée au motif qu'ils n'ont pas été signés par leurs auteures, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02460_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - le moyen invoqué par le préfet de la Haute-Garonne n'est pas fondé ; - les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne sont entachés d'un défaut de compétence de son auteure ; - l'arrêté
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02876_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteure de l'acte attaqué doit être écarté. 7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'acquisition de ces produits, et ainsi qu'il l'a été rappelé au point 6 de la présente ordonnance, de rechercher devant le tribunal administratif la responsabilité quasi-délictuelle des trois sociétés auteures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00429_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
soutient que le service n’a pas tenu compte des contrats de sous-traitance et des attestations émanant de preneurs, il résulte de l’instruction que le contrat de sous-traitance conclu avec la société Auer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00110_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'une chapelle au sein de l'établissement et dont les statuts indiquent qu'elle a notamment pour objet de " travailler dans un esprit chrétien en lien avec l'église catholique dans le diocèse de Sens-Auxerre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que le titre de perception émis le 20 mai 2021, qui comporte les nom, prénom et qualité de son auteure, est dépourvu de signature.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme F, qui est l'auteure de la demande indemnitaire, ne peut utilement se prévaloir du défaut de caractère contradictoire de ces avis médicaux pour solliciter une expertise judiciaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00130_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
intervenir sous astreinte ; 8°) d'enjoindre à la maire de Roscoff d'établir les certificats d'urbanisme attestant de la régularisation des parcelles AC 360 et 361 et de la portion du terrain situé Quai d'Auxerre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En quatrième lieu, la faculté de demander une substitution de motifs étant réservée à l'administration, auteure de la décision attaquée, les intervenants ne peuvent utilement se prévaloir de ce que le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
de la même signature que celle figurant à la fin de cette décision ; aucun élément ne permet donc de vérifier que la décision a été signée en connaissance de cause par la personne désignée comme son auteure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial est irrégulier et n'a pas pu se substituer à l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial, la société Quatras, auteure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En revanche, dans le cadre de l’effet dévolutif, l’association ACIMA, en sa qualité d’auteure du recours formé contre l’arrêté préfectoral d’enregistrement, est recevable à faire appel du jugement en tant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00793_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteure de la décision contestée du 21 juin 2019 doit être écarté. 17.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00794_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteure de la décision contestée du 21 juin 2019 doit être écarté. 17.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01945_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cependant, eu égard à la durée durant laquelle il a subi les faits de harcèlement en litige avant que l’auteure de ces faits n’ait été démise de ses fonctions, le tribunal n’a pas, en lui accordant une
Source officiellePage 18 sur 19