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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00407_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
au cours de l'année 2019-2020.
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DCA_22DA02281_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
et des environnements connectés, et s'est inscrit en première année du brevet de technicien supérieur électrotechnique au titre de l'année scolaire 2019-2020, ne démontre pas qu'il ne pourrait pas se
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La circulation a notamment été rouverte pour la période de fêtes de fin d'année, où le chiffre d'affaires est le plus élevé.
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DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : G.
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DCA_21DA02389_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
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Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA01222_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Sarah Moscardini, représentant la CNAM. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA02281_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que si l'intéressé est présent en France depuis plusieurs années, il s'est vu opposer une première mesure d'éloignement dès le 15 avril 2013 et se maintient depuis lors
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DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
I C, l'EARL Huîtres Conzales Garcia J, l'EARL Le petit Chenal, l'EARL Chez Guillaume, M. L M, M. N D, l'EARL Cap Huîtres, M.
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DCA_23DA00813_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Anmol Khan, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
contractuel et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la somme de 52 241,10 euros HT assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts aussitôt qu'une année
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DCA_22DA01222_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
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DCA_21DA02836_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, Signé : S.
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DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur, G. VandenbergheLe président de chambre, T.
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DCA_22DA02515_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA02560_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pauline Delentaigne, représentant le CHU d'Amiens-Picardie.
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DCA_22DA00979_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : G. ToutiasLe président de chambre, Signé : T.
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DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02609_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M. BaronnetLe président de chambre, Signé : T.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02431_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D, représenté par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Source officiellePage 18 sur 45