Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02887_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il n'est pas contesté que l'intéressé est revenu en France huit jours après son départ pour l'Albanie. Le 5 juillet 2019, M. A a sollicité un réexamen de sa demande d'asile.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gau, pour M. B, et de Me Djabali, pour l'ANAH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02900_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gau, pour M. A, et de Me Djabali, pour l'ANAH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
I, Mme N, Mme L et la société Alian ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 février 2017 par lequel la maire de Rennes a délivré à la société GILE un permis de construire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02098_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
carnet de santé de G C, ce qu'ils ont indiqué sans qu'il ne leur soit demandé de le consulter ; s'il est exact que le bilan neuropsychométrique n'a pas été communiqué aux parties, il n'en demeure pas moins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05016_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02918_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
l'absence de faute, le maître de l'ouvrage et, le cas échéant, l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public, à moins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : L’EARL Bégot David, qui exploite des vergers de pêchers et abricotiers sur le territoire des communes d’Anneyron, Bougé-Chambalud et Saint-Rambert-d’Albon (Drôme), a recherché
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03041_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C aux services fiscaux, à savoir chemin de Bondonneau à Allan (Drôme).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05523_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article L. 1233-61 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Dans ces conditions et alors même que le projet sera bordé par des espaces naturels non bâtis, qui s'étirent à l'ouest sur une distance d'au moins 100 mètres jusqu'au rivage et à l'est sur une distance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02890_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 18 sur 18