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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA04962_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il soutient que : - par une décision du 14 avril 2023, il a accordé un dégrèvement partiel de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00938_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
dégrevé la société par une décision du 14 décembre 2015 dans laquelle elle a, d'une part, précisé le motif de cette décision de dégrèvement, en l'occurrence un vice de procédure et, d'autre part, expressément
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00645_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par ordonnance du 24 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_23PA00365_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par ordonnance du 2 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 17 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00018_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes après les avoir jointes. Sur les décisions de refus de séjour : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01276_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une décision du 7 décembre 2021, intervenue en cours d'instance d'appel, l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord a prononcé un dégrèvement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
référencée BOI-TFP-IFER-30 et au paragraphe 30 de l'instruction référencée BOI-TFP-IFER-10, il y a lieu d'analyser la puissance installée par point de livraison pour fixer les conditions d'assujettissement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02936_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Française de l'Automobile a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions des 11 octobre 2021, 19
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01468_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En se bornant à faire valoir qu'une telle baisse de rémunération a été réalisée en référence aux conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires affectés aux fonctions de référent
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00249_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En se référant à ces procédures, le préfet des Yvelines a nécessairement fondé sa décision sur les faits reprochés à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03563_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B demande à la Cour que des requêtes dont serait saisi le tribunal administratif de Nice soit renvoyées, pour suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre. II.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03433_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un jugement n° 2104189 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 29 juin 2020 et a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique ou à tout autre préfet territorialement
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ordonnance du 20 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 novembre 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03795_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01097_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Cette demande a été refusée par une décision du préfet du Val-d'Oise en date du 21 août 2020. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur la légalité des décisions en litige : Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a été délivrée en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'utilisation du sol ou sans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02916_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
F B A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les trois premiers critères, tirés, d'une part, de la qualité de la candidature et des références, d'autre part, de l'adéquation du coût à la prestation proposée et enfin de la pertinence, complétude et
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03767_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été
Source officiellePage 17 sur 566