AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01828_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01151_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2025 et 15 décembre 2025, la société par actions simplifiée Coreldis, représentée par
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 18 mars 2021 autorisant son licenciement par la société
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03022_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01638_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00944_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00680_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03023_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03026_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03027_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G F a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03030_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03031_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03032_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03034_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B G a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02567_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00910_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C D a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01971_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01895_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 14 novembre 2024, la cour a statué, après les avoir jointes, sur les requêtes de la commune de Doudeville et de la société d’économie mixte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03357_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
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