Toutefois, d'une part, l'arrêté contesté a seulement pour objet de le renvoyer en Suède et non dans son pays d'origine.

Toutefois, d'une part, l'arrêté contesté a seulement pour objet de le renvoyer en Autriche et non dans son pays d'origine.

B devant le tribunal administratif de Paris.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP) l'a placé en disponibilité d'office

Par un jugement nos 1907138, 1907140 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

CAA de PARIS, 6ème chambre, 13/02/2026, 25PA03555

Par jugement n° 2000203/3-2 du 28 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2317674 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A... fait appel du jugement du 20 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces arrêtés.

A l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet de police de Paris a estimé, d'une part, que le comportement de l'intéressé, qui a été interpellé pour des faits de travail dissimulé et d'emploi d'étrangers

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté n° DP075 105 23 V0241 DU du 21 septembre 2023 par lequel le maire de Paris a, d’une part, retiré la décision implicite du 28 août 2023

Par un jugement n° 2401722 du 23 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

Par deux arrêtés du même jour, le préfet de police de Paris l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai et fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'autre part,

Par jugement n° 2021166/6-2 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser, d'une part, à Mme B la somme de 9 028 euros et la somme de 2 000 euros à son conseil en application

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 25 janvier 2024 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.