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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA02047_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a travaillé sur la quasi-totalité de cette période en intérim en qualité de « manœuvre » ou agent d’entretien et pour des emplois qui parfois étaient à temps partiel.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02417_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Au contraire, le dossier médical du père du requérant précise qu'il est autonome pour les actes essentiels de la vie quotidienne et qu'il est parfois assisté d'un interprète lors des examens médicaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05874_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Toutefois, eu égard aux caractéristiques des emplois exercés de manière parfois discontinue, l’insertion professionnelle du requérant, bien que révélant une volonté d’intégration, ne peut être considérée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A que ses déclarations lors de son entretien avec un agent de l'OFPRA manquent de précisions sur les menaces qui pèseraient sur lui et les insuffisances de son récit, émaillées parfois d'incohérences,
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01117_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
dérogeant pas aux critères de détermination de l'État responsable de l'examen de sa demande d'asile et en prononçant son transfert aux autorités belges, en faisant d'ailleurs curieusement référence parfois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03523_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
de l'exercice de l'année précédente et indiquent, en outre, le cumul de recettes pour chaque mois ; ces fichiers prévisionnels n'ont pas toujours été remplis avec assiduité par le gérant ; ils ont parfois
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il a conservé une infirmité motrice cérébrale de type dystonie-athétose post asphyxie per-partum, et il est décédé le 21 août 2020 d'un syndrome malin des neuroleptiques en lien avec un traitement destiné
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02982_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les experts soulignent en revanche que cette atteinte ne peut être imputée à une asphyxie per partum.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ce rapport fait également état d’une attitude irrespectueuse et, parfois, agressive ainsi que de relations particulièrement conflictuelles avec certains élus et le directeur du service technique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
puisqu’il résulte de l’ordonnance du juge des référés du 27 avril 2022 qu’à la date de sa décision, la baie vitrée qui marque l’entrée de la terrasse du restaurant, sans être verrouillée, demeurait parfois
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Enfin, les parents d'élèves ont également observé une théâtralisation excessive de ses cours et un comportement parfois agressif avec les élèves.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de ses allégations et avant la clôture de l'instruction, des photographies, deux devis et des factures émis par la SARL BGS ainsi qu'un plan partiel de l'immeuble après travaux, ces seuls documents, parfois
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
contrat, que cette décision a été prise au motif que la question du renouvellement de son contrat avait recueilli un avis défavorable de la hiérarchie de l’intéressé, compte tenu d’absences répétées et parfois
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
commandant le groupement de gendarmerie départementale deB, rédigés à l'issue de l'enquête administrative diligentée à la suite du signalement pour discrimination effectué par Mme F, que les propos parfois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00221_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, en subordonnant l'octroi de subventions, parfois nécessaires au fonctionnement de ces associations, à un fonctionnement laïc " en tous points " et à l'abstention de tout prosélytisme, et donc
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02153_20260203
3 février 2026
3 février 2026
difficultés pour l’utilisation de l’outil informatique, en particulier, pour les applications comptables ou la visio-conférence, notamment les applications dém’act et chorus, que l’agent comptable était parfois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02487_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
code du travail ; il s'agit d'agissements répétés de harcèlement moral qui ont dégradé les conditions de travail d'autres salariés, en particulier féminins, de comportement violent verbalement voire parfois
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02215_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En premier lieu, M. et Mme B soutiennent que la méthode des liquides ne pouvait être mise en œuvre pour reconstituer le chiffre d'affaires dès lors que les menus sont parfois vendus avec les boissons comprises
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
" des regroupements de maisons à l'écart du noyau villageois historique " qui, " Anciennement constitués de fermes ", " regroupent essentiellement aujourd'hui des maisons d'habitation où subsistent parfois
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03101_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il justifie contribuer à l'entretien et l'éducation de sa fille, qu'il prend parfois
Source officiellePage 17 sur 47