Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00055_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
d’un emplacement réservé sur la parcelle cadastrée ... pour y réaliser un parc de stationnement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En troisième lieu, si la commission départementale a estimé que la dimension du parc de stationnement était de nature à encourager l'utilisation de la voiture, il ne ressort pas des pièces du dossier que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Enfin, le site comprend plus d'un centaine d'arbres permettant notamment d'apporter de l'ombrage au parc de stationnement. 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
16 février 2024
du code de commerce citées au point 5 en retenant, pour rejeter sa demande d'autorisation, un motif tiré des problèmes de saturation et des dysfonctionnements des flux de circulation pour l'accès au parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
culturelle et le respect de l'équilibre des agglomérations ; /c) La qualité environnementale appréciée en tenant compte des différents modes de transports publics, de la qualité de la desserte routière, des parcs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01676_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avec la plantation de 84 arbres de haute tige et d'arbustes, et la mise en place de mesures de gestion des eaux pluviales, et en dépit du caractère entièrement perméable des cheminements doux et du parc
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00293_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
comprenant un hypermarché de 2 900 m² et une galerie marchande de 100 m² composée d'une seule boutique et de services, sur un terrain d'assiette également réduit et arrêté à 38 695 m², comprenant en outre un parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur ce point, le tribunal a constaté que le terrain d'assiette ne pouvait être regardé comme faisant partie intégrante du vaste espace boisé situé au sud, mais avait vocation à faire partie des zones à
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01616_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
dédiées, l'une aux poids lourds, l'autre aux clients, que les véhicules de livraison peuvent effectuer leurs manœuvres de retournement aux abords des pistes de livraison du " Drive ", sans empiéter sur le parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
culturelle et le respect de l'équilibre des agglomérations ; / c) La qualité environnementale appréciée en tenant compte des différents modes de transports publics, de la qualité de la desserte routière, des parcs
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Toutefois, il ressort du plan de masse du projet qu'au sein de la voirie du parc de stationnement se trouvent 9 plantations et/ou massifs qui peuvent inclure chacune au moins un arbre et que cette voirie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
relatives au projet : / a) Pour les projets de création d'un magasin de commerce de détail : la surface de vente et le secteur d'activité ; / () / ; g) Autres renseignements : / - si le projet comporte un parc
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00723_20230222
22 février 2023
22 février 2023
est prévue dans l'établissement et des places existent devant l'établissement ; le projet ne rendra pas le cheminement plus dangereux car les visiteurs empruntent déjà le cheminement en cause et le parc
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
réduire le nombre de places de stationnement, qui seront portées de 257 à 217, il augmentera l'emprise des voiries et places de stationnement de 7 335 à 7 480 m2, dont 2 790 m2 de surface perméable et
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03459_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle soutient que le recours en tierce opposition de la SAS Galemar est irrecevable car tardif et parce que l'arrêt du 16 juillet 2021 ne préjudicie pas à ses droits.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le terrain d’assiette du projet est desservi par la route des Bauches et par les réseaux et fait face à un parc de stationnement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01940_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Au demeurant, la métropole a réalisé, en mars 2019, une pré-étude portant sur la réalisation des aménagements des bords de l'Arc et au stationnement y afférent.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04524_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
- le permis de construire a été délivré en méconnaissance de l'article R. 122-2 du code de l'environnement et de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet, qui prévoit un parc
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