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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00734_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00072_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01882_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La consultation du fichier " VIS " a révélé qu'elle était titulaire d'un visa délivré par les autorités polonaises, valable jusqu'au 27 mars 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
la Constitution, notamment le préambule ; - le code de commerce ; - le code du travail ; - le décret n° 2013-1172 ; - le décret n° 2020-1545 ; - le code de justice administrative ; Les parties
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01795_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05230_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Maillard, représentant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02586_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00140_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02875_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence dès lors que la délégation dont bénéficie Mme A, sous-préfète chargée des fonctions de secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Hérault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02067_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D'une part, si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00986_20240207
7 février 2024
7 février 2024
cadres ; - l'arrêté du 17 novembre 2020 vise deux documents qui ne lui ont pas été transmis, à savoir le procès-verbal de l'avis de la commission de réforme datant du 28 mai 2019, qui n'est plus valable
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00672_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme E, ressortissante camerounaise, est entrée sur le territoire français le 18 mars 2023 sous couvert d'un visa C valable jusqu'au 1er mai 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00088_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D'une part, si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02516_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02646_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01209_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02550_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00559_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02667_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E A; - et les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02018_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.
Source officiellePage 17 sur 31