AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03257_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'amiante du 16 décembre 2020 ; - il justifie d'un préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante au cours de l'activité professionnelle qu'il a exercée en qualité ouvrier
Source officiellePage 17 sur 386
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03259_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'amiante du 16 décembre 2020 ; - il justifie d'un préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante au cours de l'activité professionnelle qu'il a exercée en qualité ouvrier
Source officielle