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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01561_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00478_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02707_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le 22 décembre 2021, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02223_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du préfet du Morbihan portant refus de sa demande de titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01831_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite du 18 février 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01832_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite du 21 février 2021 par laquelle la préfète de l'Oise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02194_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
motifs de cette décision implicite.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B à l'encontre de cette décision a été implicitement rejeté. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02746_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de résidence née le 15 juin 2021, ensemble le rejet implicite du recours hiérarchique formé contre cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04764_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
activité partielle de l'unité régionale de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France, ainsi que la décision implicite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02266_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
conseil régional de Bretagne du 16 février 2024 portant adoption de la feuille de route halieutique bretonne 2024-2027 relative au pilotage et au financement du secteur de la pêche bretonne et le rejet implicite
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03639_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
la mention vie privée et familiale.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02627_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il résulte de ces dispositions que lorsque la notification ne comporte pas les mentions requises, ce délai n'est pas opposable. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02357_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Estimant qu’une décision implicite de rejet était née du silence gardé sur sa demande, M. A... en a demandé l’annulation au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00816_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A a déposé une demande de titre de séjour le 7 février 2023 en sa qualité d'étudiant, rejetée par une décision implicite du 7 juin 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01882_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Loiret sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03266_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Elle demande à la cour d'annuler la décision du 14 juillet 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a implicitement rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00113_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B établissait avoir saisi le préfet du Rhône d'une demande de délivrance d'un titre de séjour, depuis implicitement rejetée.
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