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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00611_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02395_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D A et la SELAS grande pharmacie anglo-américaine ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'abrogation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01662_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistré les 2 juillet 2024 et 7 août 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00713_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par un recours et un mémoire enregistrés les 24 février et 7 août 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Lavage service Brault a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Celle-ci a relevé appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01570_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2023 et 29 avril 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu pour la cour de se prononcer immédiatement, par la voie de l’évocation, sur les demandes présentées par M. et Mme F... devant le tribunal administratif de Grenoble.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00065_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier et 18 mai 2022, Mme C, représentée par Me Leraisnable, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00702_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, la SAS Boucherie Shop Rive Droite, représentée par Me Serhan, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02590_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un jugement n° 1908283 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00322_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par un courrier, enregistré le 18 septembre 2024, M. B... a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution de l’arrêt n° 21BX02474 du 21 mars 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2005049 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03973_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00674_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 21 octobre 2021, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01747_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme D a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de cet arrêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par un courrier, enregistré le 2 février 2024, M. A a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement n°2100691 du 22 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A relève appel du jugement du 9 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés et demande à la cour de condamner l'État à lui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01334_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une lettre du 12 novembre 2021, Mme B a demandé à la Cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 19BX02475 du 12 juillet 2021 précité ; Par ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01335_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une lettre du 12 novembre 2021, Mme A a demandé à la Cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 19BX02476 du 12 juillet 2021 précité ; Par ordonnance
Source officiellePage 17 sur 628