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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01410_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01412_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01413_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01414_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01415_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit de
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
AA’ à 55,36 NVP alors que la rive de la toiture existante est indiquée à 53,71 sur la coupe de l’existant, soit une réhausse de 1,65 mètre sur le même plan de façade, le positionnement de la coupe AA’
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par arrêt n° 22LY00787 du 13 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de la commune d'Auzelles. Procédure devant la cour Par lettre enregistrée le 4 mars 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00853_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit de saisir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00856_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme C B, épouse A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00857_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit de saisir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00858_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit de saisir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00859_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit de saisir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00860_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit de saisir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00861_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit de saisir
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
des embryons par un autre couple ou d'arrêt de leur conservation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2019 et 30 juillet 2020, la fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Hourdin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02210_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Gachie, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03109_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, l'association ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football, représentée par Me Dumollard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
Source officiellePage 17 sur 5796