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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Si l'expert a relevé la concomitance entre ces opérations et l'apparition des désordres affectant l'élevage de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00898_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A relève la concomitance entre la demande d'autorisation de licenciement et sa désignation, le 5 octobre 2018, en qualité de représentant de la section syndicale de la CGT au sein de l'entreprise, il n'apporte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02887_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le requérant ne justifie pas d'une entrée régulière sur le territoire français, n'a sollicité une première demande de titre de séjour qu'au mois d'avril 2021, de manière quasiment concomitante avec l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Cette relation de causalité est requise aussi bien en cas d'infirmité trouvant sa cause exclusive dans le service qu'en cas d'aggravation par le service d'une infirmité pré-existante ou concomitante au
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00281_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il en va ainsi tant lorsque la décision relative au séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire interviennent de façon concomitante que, en l'absence de dispositions législatives
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00944_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
tableau détaillant l'évolution des recettes encaissées par son agence d'architecture, d'autant qu'il n'est pas contesté que la baisse du chiffre d'affaires constaté à compter de l'année 2015 est concomitante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01760_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En outre, l'interdiction de retour en litige est concomitante à l'obligation de quitter le territoire prise le même jour conformément aux dispositions de l'article L. 612-6 précitées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01705_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Dès lors, quand bien même la diminution de sa rémunération brute en 2019 est, sans y être proportionnellement corrélée, au moins partiellement justifiée par la diminution concomitante du chiffre d’affaires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01961_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La seule circonstance que la commune a procédé à la résiliation des conventions de concession sans adopter, de manière concomitante, le futur mode de gestion du service public ne saurait, à elle seule,
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
la Réal, Saint-Mathieu et Saint-Jean, et ayant donné lieu à de lourdes opérations de rénovation urbaine, en vue de la redynamisation du centre-ville, à laquelle participent également les projets concomitants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00071_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
toutefois des pièces du dossier que cette nomination d'un fonctionnaire pour exercer les fonctions occupées précédemment par l'intéressé repose sur la création d'un emploi ainsi que sur la suppression concomitante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01531_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B survenues le 5 août 2016 ainsi que certaines lésions concomitantes présentent un lien direct et certain avec le mouvement en torsion de port d'un dossier lourd effectué à son bureau.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01069_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
signataire de la décision contestée du 11 juillet 2019, disposait d'une délégation de signature accordée par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, en cas d'absence ou d'empêchement concomitant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
G A ont formé une réclamation préalable auprès de la commune de Nantes par un courrier du 10 mai 2019 notifié le 13 mai suivant, et déposé, de manière concomitante, une requête indemnitaire au tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03436_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
que : - il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ait informé les services préfectoraux d'éléments concernant son état de santé ; de la même manière, il n'a pas déposé de demande concomitante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01336_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
lesquels les opérations de vérification se sont déroulées, qui étaient ceux précédemment occupés par la société à responsabilité limitée (SARL) Alu Durance PVC, dont la cessation d'activité est concomitante
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00441_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il résulte cependant de l'instruction que chacune de ces résiliations s'est accompagnée de la conclusion concomitante, par les parties, d'un nouveau contrat à durée déterminée prenant effet à la date de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01832_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
résultant des transferts de compétences effectués entre l'Etat, la région ou le département de la Guadeloupe ou la commune de Saint-Martin et la collectivité de Saint-Martin est accompagné du transfert concomitant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00986_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 2020 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, par voie de conséquence, des décisions concomitantes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02076_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D entraîne par voie de conséquence l'annulation des décisions concomitantes des 8 juin et celle du 14 juin 2021 obligeant l'intéressé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant
Source officiellePage 17 sur 32
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
Voir →
GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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