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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ces deux requêtes, qui présentent des questions semblables à juger, ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01917_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le 19 juin 2019, la commune retenait trois candidats, dont la société Priams.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La commune versera à la société Di Muzio Frères la somme de 40 euros en application des articles L. 2192-13 et D. 2192-35 du code de la commande publique. Sur l’appel en garantie : 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20998_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, le 29 mars 2019, d'habilitation aux informations classifiées ; - en effet , la demande d'autorisation de licenciement était présentée sur le fondement de l'avis du commandement spécialisé pour la
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de la commune de Bussy-Saint-Georges n'est pas matériellement établi.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de la commune de Bussy-Saint-Georges n'est pas matériellement établi.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03180_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
être admise dès lors qu'elle comportait des engagements circonstanciés et fermes d'exécuter les travaux d'aménagement des sites qui seraient nécessaires ; - les principes de liberté d'accès à la commande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00905_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, les décisions non formalisées tendant à lui infliger " les mesures portant sanction(s) disciplinaire(s) " de " désarmement ", de " relève de son commandement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Les requêtes enregistrées sous les n°s 21PA03760 et 21PA03761 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00617_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le 26 février 2020, la direction de la commande publique a été destinataire d’une recommandation du médecin de prévention préconisant d’éviter tout contact entre Mme B... et l’agent en question, qui s’
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00563_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un jugement commun nos 2100965-2100969 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédures devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03695_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un courrier du 26 février 2019, la société Axima Réfrigération France a rappelé que la facture FAS n° 180493 n'avait fait l'objet d'aucune commande ou ordre de sa part.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03612_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Dans le cadre d'une opération de mutualisation de ses systèmes d'information avec celui des douze communes qui en sont membres, la communauté de communes du pays de Mortagne (CCPM) (Vendée) a lancé une
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052868357
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Commune. - Finances communales. - Budget.
3ème chambre
DCA_23TL02091_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En second lieu, en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a été autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02092_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En second lieu, en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a été autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La SAS Atemis, qui était alors le partenaire informatique de la commune, a déposé son offre avant la date limite fixée par la commune et a participé à la phase de négociation diligentée par celle-ci.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00863_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat, d'une part, à verser à Mme B une somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral, une somme de 300 euros au titre du trouble dans les conditions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01354_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute
Source officiellePage 17 sur 181