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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02211_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Contrairement à ce que fait valoir la requérante, cette délégation n'est ni trop générale, ni trop imprécise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Selon l'expert, qui indique que la localisation exacte du foyer initial demeure imprécise, trois hypothèses peuvent expliquer la survenance du sinistre : la première est celle d'une combustion amorcée
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04078_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe par les dispositions statutaires relatives aux fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière ne peut être prononcée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
constitue une atteinte disproportionnée au droit fondamental de la propriété privée ; - la condamnation prononcée par le tribunal visant à la réparation de l'atteinte portée au domaine public est imprécise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
la coiffe, au total une fracture scapulaire que l'expert diligenté par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) de Bourgogne a, en termes de gravité, classée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03772_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait irrégulier en raison d'une motivation imprécise. Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01474_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ces circonstances, l’ensemble des décisions attaquées comporte une motivation qui n’est ni générale, ni imprécise.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
première instance était irrecevable dès lors que la décision contestée n'a pas été produite ; les conclusions présentées par les requérants dans le cadre de la demande de première instance étaient imprécises
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02668_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
précise qu'elle n'est pas toujours en mesure de suivre son traitement, et pour le troisième, par son médecin généraliste, le 19 octobre 2023, qui rappelle également ses pathologies et indique de manière imprécise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01205_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Ne peuvent être opposés à l'administration des impôts les actes qui dissimulent la portée véritable d'un contrat ou d'une convention à l'aide de clauses
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
ont vocation à former un seul et même projet d'exploration ; - les impacts attendus ne sont pas précisés ou sous-évalués systématiquement ; les mesures envisagées pour les limiter sont vagues et imprécises
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et méconnaissent les dispositions des articles L. 151-8, L. 151-18, R. 151-1, R. 151-2, R. 151-11, R. 151-17 et R. 151-18 du code de l'urbanisme ; - le classement de la partie sud des Allées du Parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02077_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B et Mme E un permis de construire en vue de l'" augmentation d'une emprise de stationnement " et de la " modification des ouvertures " d'une construction située au lieu-dit " H ", sur un terrain classé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05131_20250204
4 février 2025
4 février 2025
d'attester des relations difficiles qu'il entretenait avec sa supérieure hiérarchique, ne remettent en revanche pas en cause utilement les déclarations précitées, dès lors que leur contenu est général et imprécis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02037_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
plan lui-même ; - le certificat d’urbanisme du 4 octobre 2021 est entaché d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation, en ce qu’il repose sur un plan de sauvegarde et de mise en valeur imprécis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03279_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03519_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, inspecteur-chef de sécurité de 2ème classe au sein de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection de la ville de Paris, a été victime, le 6 mai 1998, d'une déchirure de l'épaule
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00488_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment comprenant quatre garages, situé sur une parcelle classée en zone UEe par le plan local d'urbanisme et formant angle entre la rue du Tertre Bélot
Source officiellePage 17 sur 36