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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE03058_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union. / (…) ».
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03095_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... devant le tribunal administratif de Paris, à l’encontre des décisions portant refus de délai de départ volontaire et interdiction de circulation. 24.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01346_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Marseille d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de circuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01569_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En ce qui concerne la légalité de la décision portant interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois : 16.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B de retirer les obstacles à la circulation se trouvant sur le chemin C et à l'entrée du chemin de terre partant de sa campagne et menant au domaine de Granet.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C fait valoir que l'accès situé à proximité des pistes de l'aéroport a été emprunté par les intérimaires et l'huissier de justice alors qu'ils ne détenaient pas un titre de circulation spécifique, ces
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02839_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C fait valoir que l'accès situé à proximité des pistes de l'aéroport a été emprunté par les intérimaires et l'huissier de justice alors qu'ils ne détenaient pas un titre de circulation spécifique, ces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il n'est pas contesté que la voie d'accès litigieuse, qui est réservée aux seuls utilisateurs de l'aire d'accueil, n'est pas ouverte à la circulation publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01823_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Sur la décision portant interdiction de circulation sur le territoire français : 18.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02719_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle a bénéficié d'un document de circulation pour étranger mineur valable du 12 janvier 2009 au 11 janvier 2014, renouvelé pour la période du 6 février 2014 au 4 janvier 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ;/ 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ;/ 3° Stationner sur la voie ouverte
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
sur la voie communale, le maire était fondé à s'opposer à la déclaration préalable et à la réalisation d'un nouvel accès qui aggraverait les contraintes pesant sur la fluidité de la circulation et les
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01899_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de circuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ils doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique. / Lorsqu’un terrain est bordé de plusieurs voies, l’accès
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05294_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux demandes, d’annuler les décisions du 3 avril 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un document de circulation pour
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée et, s'il s'agit d'une section de route à grande circulation, après avis conforme du préfet. / Les règles de circulation définies à l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02253_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
obligé à quitter le territoire français, l'a privé de délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02223_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur l’interdiction de circuler sur le territoire français pendant deux ans : 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Or, l'intéressé a déclaré sur procès-verbal le 13 mars 2019 avoir circulé à une vitesse comprise entre 60 et 70 km/h.
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