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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05908_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01842_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02184_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il est immédiatement remplacé dans ses fonctions. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01970_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'article 1er du décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03029_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
L'article 1er du décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01194_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A a été recruté le 24 février 1987 par la société Desmazières (Nord), dans laquelle il a exercé en dernier lieu les fonctions de responsable infrastructure.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00392_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Et aux termes de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A a été amené à assurer les fonctions de directeur général par intérim.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01318_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01320_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04786_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
départements d'outre-mer ; - le décret n° 95-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03136_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03449_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03452_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03453_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03469_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04106_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04107_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction
Source officiellePage 17 sur 197