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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La société Autels Villevillon Energies demande à la cour d'annuler cet arrêté du 9 février 2022 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A et Mme C D, représentés par Me Tandonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 et 29 mars 2023, le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, demande au président de la cour d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00534_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le centre hospitalier de Revel relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision du 23 septembre 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête n° 20BX00445 l'association Mauprévoir Environnement et autres demandent à la cour d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01195_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que le jugement attaqué doit être annulé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 10 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal d’Archamps a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune, ainsi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02774_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01198_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme B, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler ou, subsidiairement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01207_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler ou, subsidiairement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00839_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze l’a suspendue de ses fonctions sans rémunération
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B demandent à titre incident non pas l'annulation du jugement du 23 septembre 2021 mais seulement le rejet de la requête et, à titre subsidiaire, l'annulation des arrêtés du 6 juin 2019 et du 21 juin 2021
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1800460 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 19 décembre 2017 et a délivré à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00610_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Française des Formations a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un arrêté du 14 janvier 2020, dont l'annulation est demandée à la cour par la société pétitionnaire, le préfet de la Haute-Vienne a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00385_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 février
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01698_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
. - Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024 sous le n° 24PA01698, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Média Bonheur demande l'annulation de ces trois décisions. Sur la légalité des décisions attaquées : 2.
Source officiellePage 17 sur 27