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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01402_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que : - il a subi pendant toute sa carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que : - il a subi pendant toute sa carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01404_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que : - il a subi pendant toute sa carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01405_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que : - il a subi pendant toute sa carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a lieu par suite d’allouer à M. C...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03597_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient que : - les premiers juges ont interprété de manière erronée sa demande en faisant référence à un surplus d'allocation temporaire d'invalidité (ATI), alors qu'il n'a jamais évoqué ce point
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
condamner le rectorat de l'académie de Paris à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 15 433 euros, correspondant au montant total de son allocation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04774_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
en lui confiant la mission de constater qu'elle remplit toutes les conditions pour bénéficier du droit au revenu de solidarité active et qu'elle subit une discrimination de la part de la caisse d'allocations
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01453_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C B ; - ils ont également subi un préjudice d'attente justifiant l'allocation d'une provision de 20 000 euros à Mme B et de 10 000 euros à M. G B et à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 septembre 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Douai a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B D, alors âgé de 21 ans, a été admis au centre hospitalier universitaire d'Amiens à la suite d'un accident du travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01231_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
G les premiers juges ; - c'est à tort que les premiers juges ont alloué une indemnité de 5 000 euros à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01146_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une décision du 15 septembre 2021, le président de la communauté d'agglomération l'a informé de l'ouverture de ses droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 8 juillet 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00056_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 744-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur, les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile " sont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
, au demeurant, que les premières études alors disponibles, notamment l'étude Narcoflu du projet européen Vaesco de 2012, ne faisaient alors aucune distinction entre les divers types de vaccin.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02271_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle a obtenu le bénéfice de l'allocation d'activité partielle pour la période comprise entre les mois de mars et de septembre 2020 pour deux salariés, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02057_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C n'a pu percevoir l'allocation adulte handicapé pour un montant de 31 396,20 euros alors même que les droits étaient ouverts du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021 ; l'intervention chirurgicale de Monsieur
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01974_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années, alors
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d’une indemnité de 150 euros ; les souffrances endurées ar la requérante entre le 29 juin 2015 et le 21 mars 2016 ont été suffisamment ré arées ar l’allocation d’une indemnité de 2 500 euros ; aucun
Source officiellePage 17 sur 3427
PAM ALLOCATION SDC
24/07/2026
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EOS ALLOCATIONS
22/07/2026
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ACTIVE ASSET ALLOCATION INTERNATIONAL CONSULTING
14/07/2026
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ACTIVE ASSET ALLOCATION INTERNATIONAL CONSULTING
05/07/2026
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CEGAPE -CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI
26/05/2026
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