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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01449_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
En outre, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte de l'ensemble des faits
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02073_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
contrat de travail ne serait pas à l’initiative de l’employeur et donc ne serait pas constitutive d’un licenciement ; le tribunal s’est borné à valider l’argumentation de l’administration fiscale sans tenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02939_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
1775 du 28 décembre 2017 : " () Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1, 1,15, 1,2 ou 1,3 ou minorés de 0,7,0,8, 0,85 ou 0,9, par application d'un coefficient de localisation destiné à tenir
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00082_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. – Les agents de l’administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05331_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00375_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
régulièrement en France du 20 avril 2012 au 19 avril 2015, et du 28 juillet 2016 au 18 janvier 2020, période pendant laquelle il a obtenu un diplôme d'État spécialité " perfectionnement sportif mention Tennis
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00047_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le 16 octobre 2019, de sorte que l’article 5 de la loi du 13 juillet 1983 ne peut s’appliquer ; - cette décision est entachée d’une erreur d’appréciation ; en effet, le préfet n’aurait pas dû s’en tenir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02260_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Elle soutient que : -le prix de cession des titres de la société Cléopâtre doit tenir compte de la clause de garantie de passif figurant dans l'acte de vente ; -la plus-value nette de cession effectivement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02369_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00678_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de l'erreur commise par l'inspecteur du travail, qui n'aurait pas dû tenir pour établie la réalité du motif économique dans
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00225_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par une délibération du 5 août 2010, le conseil municipal a approuvé un premier avenant à ce bail afin d'en modifier les preneurs pour tenir compte du remplacement de Mme A par son fils, M. H A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
aux mouvements des fonctionnaires après avis des commissions administratives paritaires. () / Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02057_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les entreprises qui n'ont pas exercé l'option visée au 4 doivent tenir et présenter, sur demande de l'administration, un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes professionnelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02063_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02064_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02612_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01175_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
mal fondé ; par décision du 16 juillet 2018, le maire du Pecq a décidé de résilier le lot n° 4 du marché conclu le 7 août 2017 mais n'a adressé de décompte de liquidation que le 7 décembre 2018 sans tenir
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02156_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
résultats des SCI à la clôture de l'exercice, indépendamment de la répartition des résultats sociaux, que ce compte courant figure dans une comptabilité d'engagement qu'une SCI n'est pas obligée de tenir
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02527_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
la quatrième proposition de logement qui lui a été adressée était trop tardive pour lui permettre de s'organiser notamment pour la rentrée scolaire de son enfant ; - la décision contestée, qui doit tenir
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05794_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
.- Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables
Source officiellePage 17 sur 560
ETS TEANI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/02/2026
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SELARL MIRIEU DE LABARRE - TEANI - LEMPEREUR ET ASSOCIES
22/01/2026
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ETS TEANI
07/11/2025
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Teanihi, Larileia, Vaianahau, Johanna, Florina
16/09/2025
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SELARL MIRIEU DE LABARRE, TEANI et ASSOCIES
29/08/2025
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