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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03177_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04306_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02723_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01491_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01547_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02817_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Considérant ce qui suit : 1. M. C A est le dirigeant et associé unique de l'EURL Feuille à Feuilles, éditant des magazines publicitaires et dont le siège social est à Strasbourg.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21035_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

lit d'un ruisseau, est régulièrement totalement impraticable ; la responsabilité de l'association doit donc être engagée, soit sur le fondement du risque, soit sur le fondement de la faute ; - il subit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02880_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01880_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00037_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00088_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité haïtienne, né le 5 septembre 1983, a déclaré être entré en France en 2014.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01036_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen particulier doivent être écartés. 7. En troisième lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01421_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par suite, le tribunal n’a pas omis de répondre à un moyen, auquel il a en outre suffisamment répondu. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02519_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00103_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01988_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

La seule circonstance qu'elle ait entrepris d'assister à des cours de français ne suffit pas à justifier qu'elle aurait fixé en France le centre de ses intérêts personnels.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02412_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02807_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant bosnien, est entré sur le territoire français le 31 août 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02823_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant bosnien, est entré sur le territoire français le 31 août 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01167_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il doit, par suite, être écarté. 6.

Source officielle

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