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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02610_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

sur les sociétés au titre de l'année 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03467_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B A et a autorisé la société Interxion France à procéder à ce licenciement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02392_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : S'agissant du principe de l'imposition à l'impôt sur les sociétés : 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01971_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Aéroport Marseille-Provence ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02121_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS GOLD ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00069_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

sa mandante auprès de la société SMACL.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00071_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La société requérante fait valoir que le tribunal a soulevé un moyen d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02436_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant Mme C et la société Le Safir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01923_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Espace Copia ; la société Grenke Location est en réalité sous-traitante de la société Espace Copia et n'a donc aucun lien contractuel avec la commune et ne saurait invoquer la responsabilité contractuelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04784_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

employeuse sans apprécier la situation économique de l'ensemble du groupe auquel appartient cette société alors pourtant qu'il comporte plusieurs sociétés exerçant dans le même secteur d'activité ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00072_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La société requérante fait valoir que le tribunal a soulevé un moyen d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00249_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Dès lors, les fins de non-recevoir soulevées par Saint-Etienne Métropole et la société Stéphanoise des eaux doivent être écartées. Sur la régularité du jugement attaqué : 6. En relevant que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02537_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

les communes d’Honnechy, Maurois ou Saint-Souplet, sont entourées de parcs éoliens existants ou autorisés sur quasiment l’intégralité de leurs pourtours, avec des marges de recul souvent très faibles,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01496_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Perche pour la société Orange ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03372_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

la société.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00537_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Article 2 : La demande présentée par la société Duho Immobilier devant le tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la société C.P.P.J. sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_24BX00623_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

de première instance était recevable ; - aucun des moyens soulevés par la société Electro-Nautic n'est sérieux et de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02252_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il soutient que : - le moyen soulevé par la société FSB Service n'est pas fondé ; - en tout état de cause, la décision attaquée a été prise par une autorité territorialement incompétente ; - cette

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02335_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

de construire modificatif accordé par le maire à cette même société le 3 octobre 2024.

Source officielle

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