Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02032_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02511_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Fait à Versailles, le 24 mai 2023 La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin IcreLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02828_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00654_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01623_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par ailleurs, les caractéristiques du projet, réalisé sous forme d'un pylône treillis métallique, et sa situation, en contrebas immédiat d'une colline supportant des arbres, permettent de l'intégrer dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt pour agir ; - l'enquête publique est irrégulière, le confinement ayant empêché le public et notamment une association de s'exprimer ; - l'enquête publique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01963_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
termes de l'article R. 57-7-18 du code de procédure pénale : " Le chef d'établissement ou son délégataire peut, à titre préventif et sans attendre la réunion de la commission de discipline, décider le confinement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02564_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
IV – Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, sous le n° 25NC02571, Mme C..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500867 du 25 juillet 2025 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01814_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
que celui-ci en a pris connaissance le 1er avril suivant, cette seule formalité, accomplie à une période où le fonctionnement des cabinets d'avocats était perturbé par le contexte de la sortie d'un confinement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01133_20230220
20 février 2023
20 février 2023
bureau dont Mme A est propriétaire indivis à 50% ont comporté un réaménagement intérieur avec redistribution de certains espaces par la démolition et création de cloisons, afin notamment de créer un coin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02271_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B et de Mme A, tous deux associés de la société, avaient été effectuées le 16 mars 2020, jour de l'annonce du confinement lié au Covid-19 par le président de la République et que les intéressés sont ainsi
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00002_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : M. E...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dans le cadre de la levée du confinement et afin d'envisager une organisation temporaire du travail à 35 heures en moyenne par semaine, un groupe de travail pluridisciplinaire s'est réuni le 4 mai 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20835_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dans le cadre de la levée du confinement et afin d'envisager une organisation temporaire du travail à 35 heures en moyenne par semaine, un groupe de travail pluridisciplinaire s'est réuni le 4 mai 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20836_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dans le cadre de la levée du confinement et afin d'envisager une organisation temporaire du travail à 35 heures en moyenne par semaine, un groupe de travail pluridisciplinaire s'est réuni le 4 mai 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20838_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dans le cadre de la levée du confinement et afin d'envisager une organisation temporaire du travail à 35 heures en moyenne par semaine, un groupe de travail pluridisciplinaire s'est réuni le 4 mai 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20839_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dans le cadre de la levée du confinement et afin d'envisager une organisation temporaire du travail à 35 heures en moyenne par semaine, un groupe de travail pluridisciplinaire s'est réuni le 4 mai 2020
Source officiellePage 17 sur 102