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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, représentant la SCI Le Bord de l'Eau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, né le 9 août 1953 en Algérie, déclare être le fils de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Taron, représentant Mme A. Une note en délibéré présentée pour Mme A, par Me Taron, a été enregistrée le 1er mars 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Borgna, représentant Mme B et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant la société Rainans Investissement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02975_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B ; - et les observations de Me Roncin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01880_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Romain Mannevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le président de l'université de Picardie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02009_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01747_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Y AC, la SAS B SASU, la SARL Vincent Rouzin, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. E BP, la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M. BX BY, la SARL Taxi Deshayes, M. AH BM, M. BX U, la SARL JL Taxi, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
septembre 1936 qui a autorisé et déclaré d’utilité publique les travaux à entreprendre de l’usine hydroélectrique de Ventavon utilisant la chute qui existe sur la Durance entre le confluent de la Roussine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. A, de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Proust, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant Mme A et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Danguy, représentant la commune de Chancelade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Fazio, représentant la société Ferme éolienne de la Belle Etoile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03727_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public ; - les observations de Me Delavallade, représentant M. A, et de Me Barreau, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant Mme C, et de Me Hardouin, représentant la commune de Les Peintures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Toutefois, s'agissant des biens retenus par l'administration, situés 140, impasse des Gardières et 369, boucle du parc gréco-romain, les requérants, qui les intègrent dans leur liste, ne contestent pas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02436_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Roncin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 juillet 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2022 et la décision du
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