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687 résultats pour « Rouret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02586_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LA MAISON BLEUE - LE ROURET

SIREN 908082514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LES ECURIES DU ROURET

SIREN 414684746Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/06/2026

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Créations

Le Moulin du Rouret

SIREN 105199053Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTO ECOLE ALEX LA ROURETANE

SIREN 838537736Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

31/05/2026

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Modifications diverses

ROURETOISE DE MATERIAUX ET TRANSPORTS

SIREN 333499812Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

24/02/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02715_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02661_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 17 septembre 2021 et le 4 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Robert, avocate, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02311_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Robert Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00201_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01773_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02569_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02622_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03140_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03595_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00077_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00306_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, M. et Mme B, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2021 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01793_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02003_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02056_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04199_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, représenté par Me Roillette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211270/1-1 du 11 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01106_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 du préfet du Morbihan ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03836_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

D et Mme E, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mai 2023

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02693_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 14 décembre 2022, la commune de Grasse, représentée par Me Gouard-Robert, de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03852_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

des mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier et 28 avril 2021, le Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes, représenté par Me Gouard-Robert

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