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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01126_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
partie nord du terrain ou, à tout le moins, ordonner une expertise ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'étude hydraulique du BECIB a bien pris en considération le risque d'inondation de la rivière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et l'ASSUMER dénoncent depuis longtemps l'absence de toute installation de nature à permettre la mise à l'eau de bateaux ; d'autres pontons similaires sont présents dans l'anse des Trois Rivières sans
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B H, Mmes M N, Nadège Mazel et Siva Sunita, représentés par Me Ribière, demandent à la Cour : 1°) d'annuler les jugements n° 2111947 du 7 avril 2022 et du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02069_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 1er août 2024, et les 20 octobre et 7 novembre 2025, sous le n° 24MA02070, M. et Mme B..., représentés par Me Ribière, demandent à la cour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C, représenté par Me Ribière, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1901328 du 21 décembre 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01475_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Rivière ; - et les conclusions de M. Savouré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 19 avril 2012, dans le cadre de travaux d'entretien des berges de la rivière La Nartuby, des agents du syndicat intercommunal d'aménagement de la Nartuby, intégré, par arrêté préfectoral du 3 octobre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02459_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., propriétaire depuis 2003 du moulin à eau de Vialère situé sur le territoire de la commune de Moncrabeau (Lot-et-Garonne), au bord de la rivière "la Baïse", moulin équipé d'une micro-centrale de production
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01062_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02135_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de refus de délivrance de la carte de séjour mention " vie privée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La commune de Ricquebourg, qui est située dans le département de l'Oise et est rattachée à la communauté de communes du pays des Sources, est traversée par la rivière Le Matz et par la route départementale
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03399_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
implantée, au nord de la zone IRIS 0106 définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), bornée à l'est par l'axe routier départemental (RD) 783, à l'ouest par une rivière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01001_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme B représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01610_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00734_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
de la Martinique ainsi qu'à la vie économique de la commune et son équilibre dès lors que l'OAP Céron est l'aboutissement d'une concertation avec l'exploitant agricole producteur de rhum AOC Trois Rivières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01582_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 27 avril 2021, la commune de Monacia d'Aullène, représentée par Me Ribière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2021
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03795_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C D, Mme B D et Mme A D, représentés par Me Ribière, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00815_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officiellePage 17 sur 83