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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26NT00321_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Proxy-Bat a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’État
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00205_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un jugement n°2105455 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03860_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
de Rennes de délivrer les autorisations sollicitées.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01962_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement n° 2002451 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du maire de Bénodet en date du 3 décembre 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02902_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03190_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 22 février 2023 du préfet du Finistère portant interdiction administrative de stade d’une durée de six mois à son encontre et de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02614_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Rennes " pour une affaire [la] concernant pour la construction d'un poulailler ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00861_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... devant le tribunal administratif de Rennes tendant à l’annulation de cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03231_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., M. et Mme D... et E... ont alors demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler ces décisions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00862_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un jugement n° 2106106 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de M. A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03909_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler les décisions des 7 septembre et 15 décembre 2015 par lesquelles le procureur général près la cour d'appel de Rennes a établi sa
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01451_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B E et Mme F B E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leur enfant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01580_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... soutient que : - dès lors qu’une décision ex resse s’est substituée à la décision tacite initialement contestée, c’est à tort que le tribunal a statué sur la décision tacite sans tenir com te de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le permis de construire tacitement délivré le 24 août 2020 par la maire de Rennes à Mme E et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21486_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'administration a estimé que cette facture ne correspondait pas à une livraison ou une prestation de service réelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00563_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2400298 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02190_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 3D Ouest a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’accord-cadre conclu le 20 décembre 2021 entre la société
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01795_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle précise que la demande d'aide juridictionnelle de la requérante est toujours en cours d'instruction devant le tribunal administratif de Rennes.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00128_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un jugement n° 2201713 du 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
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