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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01035_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
du 29 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02349_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
a droit à une pension militaire d'invalidité au taux de 15 % à compter du 16 juin 2015 au titre de l'infirmité de séquelles de fracture de la cheville gauche ; 4°) de juger qu'il a droit à une pension
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03061_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par arrêté du 15 juin 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a enjoint à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
2021 la plaçant en disponibilité d’office, le titre exécutoire du 16 juin 2021, a déchargé M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
regardée comme une discrimination prohibée par l'article 225-1 du code pénal.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00045_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00163_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Nice, et transmise à la cour par une ordonnance de la présidente de ce tribunal du 19 juin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04727_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2018, reçu le 23 juin 2018, que la société Cornu a d'ailleurs elle-même produit devant les premiers juges.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01391_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Ariège du 14 mars 2024 ; 3°) d’ordonner au préfet de l’Ariège de procéder
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01875_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Hmad pour M. A..., présent à l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02227_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2204370 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a déchargé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00257_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par son mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la SCI Schwaller doit être regardée comme se désistant de ses conclusions tendant à l'exécution du jugement n° 2306826 du 6 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00755_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 1, la proposition de rectification du 27 juin 2017 porte sur le quotient familial déclaré et les revenus fonciers des intéressés au titre des années 2014 et 2015, aucun rehaussement
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il en résulte que la décision du 14 juin 2017 était entachée d'illégalité externe.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04909_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B le 30 juin 2020, le 5 janvier 2021 et le 3 mars 2021, puis d'une demande de régularisation en date du 20 septembre 2021 et de la désignation de Me Renard en qualité d'avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02816_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une ordonnance du 25 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée le 17 juillet 2024.
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