Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les observations de Triantafilois, représentant la commune d'Anglet ; - et les observations de Me Mandile, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00385_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00465_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01065_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02449_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Laurent Pouget, président, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02460_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02623_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Laurent Pouget, président, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02740_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01424_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la Société Galimmo, représentée par Me Meillard, demande à la cour d'annuler l'arrêté n° PC 068166 22 D0014 du 2 novembre 2022 par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Christian Poullet et Alain Poullet, qui ont qualité pour agir au nom de cette société civile de personnes à l'égard des tiers, notamment pour ester en justice au nom du groupement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Sainte-Soulle et de Saint-Médard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'indemnité forfaitaire de gestion Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 31 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00021_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, représenté par Me Poulet Mercier-L'Abbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Poulet Mercier-L'Abbé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Cholonge le versement de la somme de 2 500 euros au titre des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01927_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01600_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet de Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 17 sur 57