Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02517_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle a ensuite fait l’objet d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français pris par le préfet du Loiret le 8 octobre 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02296_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 29 mars 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02527_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Uysal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre les décisions portant refus de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00943_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3. En premier lieu, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02959_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
: - elle est illégale du fait l'illégalité des décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00579_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les décisions portant refus de séjour : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06409_20260223
23 février 2026
23 février 2026
lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02195_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de cette décision s'impose comme la conséquence de l'annulation de la décision portant refus de séjour et de la décision portant obligation de quitter le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01938_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination doivent être annulée par voie de conséquence de la décision portant refus de titre de séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03244_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur la légalité de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2. En premier lieu, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00741_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Compte tenu des éléments exposés au point 5 du présent arrêt, les requérants n'établissent pas que leur cellule familiale ne pourrait se reconstituer aux Philippines, pays dans lequel leur fils pourrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00043_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01726_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
ce jugement du 16 mai 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03091_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02046_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02047_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00068_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02403_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00270_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00302_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur la décision portant refus de séjour : 3.
Source officiellePage 17 sur 3971