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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une proposition de rectification du 25 août 2015, l'administration fiscale a informé Me Thomas Humeau, représentant légal de F, qu'elle envisageait, dans le cadre de la procédure de rectification contradictoire
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
OGI-Althabegoity-Bayle et la société Apave Parisienne à garantir solidairement et intégralement la société Entreprise Jean Lefebvre, - la société Pierre de France représentée par Me Valérie Leloup-Thomas
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 octobre 2024 et le 21 janvier 2025, la commune de Sainte-Mère, représentée par Me Thomas Sire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00513_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle l'administration, faisant usage de son droit de communication, a relevé qu'un certain nombre de chèques avaient été émis au bénéfice de Thomas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le requérant ne conteste pas sérieusement la matérialité de ces faits en soulignant que la cadre de santé ayant recueilli le témoignage de l’aide-soignante mentionne des coups de poings dans le « thorax
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Martinez, représentant les requérants, - et les observations de Me Thomas, représentant la société V'éol, ainsi que celles de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01744_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas substituant Me Brault pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01836_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2024 et le 25 avril 2025, la SA HLM Le logement familial de l'Eure, représentée par la SELARL Thomas-Courcel Blonde, conclut : 1°) à titre principal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., né le 1er juin 1956, a bénéficié le 1er septembre 2014, dans le cadre de sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Brive, de l’implantation dans le thorax d’une chambre à cathéter permettant
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par ailleurs, l’expert relève que concernant cette échographie du 12 février 2015, si les biométries fœtales sont indiquées et si les clichés relatifs à la morphologie du cerveau, de la face et du thorax
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00232_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Thomas Vanzetto, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l'annulation des arrêtés du 18 juin 2020 portant opposition
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01894_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Heitzmann de la selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C a été suivi par le docteur , praticien hospitalier généraliste, l'intéressé a fait l'objet, notamment, d'une radiographie du thorax le 9 février 2020, d'un examen cérébral par imagerie par résonance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le tribunal n'a pas fait une insuffisante appréciation du préjudice esthétique de 1 sur 7 pour une cicatrice du haut thorax droit et du préjudice sexuel retenu par les experts en les évaluant, respectivement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
accident, qui a été reconnu comme accident de service E décision du 25 février 2016, lui a occasionné un traumatisme crânien avec contusions frontales associées et hémorragie méningée, un traumatisme du thorax
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02104_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
examens médicaux réalisés même après qu'il eut cessé ses fonctions à la DCN de Brest - notamment : explorations fonctionnelles respiratoires, radiographies pulmonaires, examens tomodensitométriques du thorax
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01045_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il résulte de l'instruction que Mme E a subi un préjudice esthétique temporaire lié à un état cachectique du thorax, à une déformation rhumatologique, à une démarche ralentie par des difficultés respiratoires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00788_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'étranger se prévaut du conflit russo-ukrainien et de l'absence de prise en charge de manière effective en cas de retour en Ukraine alors qu'il souffre d'une hépatite C, de diabète et de douleurs au thorax
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Evrard, résidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, ra orteure ublique, et les observations de Me Grisel, re résentant l’association France nature environnement Savoie et celles de Me Thomas
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
être condamnée à une quelconque somme à régler à l'appelante, il y aurait lieu de condamner les sociétés membres du groupement de maîtrise d'œuvre, à savoir Oteis, Coplan Environnement Conseil, Portal Thomas
Source officiellePage 17 sur 19