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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA00538_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05079_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00834_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00318_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02046_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03532_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04768_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05258_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02848_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01787_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01310_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02788_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, notamment la circonstance alléguée, et contestée, que ces relations inclueraient la fourniture de serviettes et autres pièces textiles.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00525_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01308_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04851_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01989_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00563_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03151_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04744_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02868_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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