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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03092_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
modificatif étant frauduleux à cet égard puisqu'il mentionne un arbre à conserver, lequel a en réalité été abattu ; l'implantation prévue vient davantage occulter la vue du chalet fleuri depuis la rue Guy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cour : I°) Par une requête n° 21MA00837 et des mémoires complémentaires enregistrés les 10 février 2021, 14 janvier 2022, 21 février, 17 avril, 18 avril 2023, la SCI Mountain Works, représentée par Me Guy
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00225_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02131_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. B Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00650_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
GEFFRAYLe président de chambre Guy QUILLÉVÉRÉ La greffière A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01987_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, professeur certifié de mathématiques, était affecté au sein du collège Alice Guy de Lyon. A la suite d'un incident survenu le 25 mars 2022 avec une élève lors d'un intercours, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03085_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. B Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2022. ia
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03930_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. F Point, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04204_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. B Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04205_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public A... mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04206_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public A... mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04819_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Guy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2019
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
son relatif éloignement et de sa discrétion, ainsi que de la mise en place d’un système de détection, le risque de collision reste faible ; le risque de collision pour l’Alouette lulu, le Bouvreuil pivoine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00729_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey substituant Fidufrance représentant M. C.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la SARL Boulangerie Dalia, représentée par Me Guey, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, d'une part, d'ordonner " la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02523_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 13 août 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 août
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Compte tenu des mesures d'évitement et de réduction ainsi ordonnées, les risques pour les passereaux (Chardonneret élégant, Linotte mélodieuse, Bruant jaune, Bouvreuil pivoine et Verdier d'Europe), les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03447_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le titre exécutoire contesté indique que la somme de 64 816,82 euros pour le recouvrement de laquelle il est établi correspond à la " garantie d'usage C Guy Cascadelle 7 " et qu'il a été émis au profit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA00883_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Guy Fédou, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
actions simplifiée Egide, représentée par Me Brenac agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Relais des Forges, ayant pour avocat la SCP Degioanni Pontacq Guy-Favier
Source officiellePage 17 sur 21