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16 801,97 euros HT, Icade G3A (Icade Promotion) et SEMAVIL à lui verser la somme de 110 893,01 euros HT, Artelia bâtiment et industrie à lui verser la somme de 228 506,82 euros HT, Socotec Antilles Guyane

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03059_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Par un jugement n° 2400484 du 10 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00069_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge des sommes de 692 euros et de 734 euros visées

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00226_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société C a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00813_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

antérieure : Par une ordonnance n° 2118241/6-1 du 8 février 2022, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société mutualiste des étudiants de la région Antilles Guyane

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01806_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

Par un jugement n° 2200942 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02143_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Par un jugement n° 2200516 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02263_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I J a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 118 000 euros, assortie des

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02439_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 août 2020 du préfet de la Guyane lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01625_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

commune de Kourou si elle ne justifiait pas avoir, dans les trois mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté le jugement nos 1600927, 1700401 du 22 juin 2023 du tribunal administratif de la Guyane

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02834_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2014 par lequel M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00881_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

A, représenté par Me Guyon, a demandé l'exécution de l'arrêt de la cour.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03113_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Par une ordonnance n° 2200213 du 1er décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête et a mis à la charge de M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02743_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00877_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

A D et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2015 par lequel le maire de Cayenne a accordé à M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02156_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 du préfet de la Guyane lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00006_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 du préfet de la Guyane lui refusant un titre de séjour et

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00402_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'enjoindre au recteur de la Guyane de lui communiquer les arrêtés la plaçant en

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03193_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Par une ordonnance n° 2200549 du 29 septembre 2022, le président du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa requête comme irrecevable.

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