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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00757_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00810_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
greffe de la Cour qui ne sauraient désormais plus être renvoyées au greffe du tribunal administratif en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, doivent, en conséquence, être radiées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01512_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
J, preneur en place, relevait dès lors bien du rang de priorité n°2. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, l'EARL de la Louvière et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03619_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
tribunal administratif de Paris de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 161 435,52 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait d’une situation de harcèlement moral
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Elle est adressée ou remise au président du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire selon le cas par le représentant légal de la personne morale ou par le débiteur personne physique et déposée au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00920_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage à lui verser les sommes de 7 000 euros et 4 000 euros en réparation, respectivement, des préjudices moral
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02962_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
S'agissant du préjudice moral : 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00607_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
jours, en congé de longue maladie pendant 3 années avec le bénéfice d'une pleine solde ; il a également perdu une chance de pouvoir bénéficier de la retraite plus tôt ; enfin, il subit un préjudice moral
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02913_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable tendant à la réparation des préjudices financiers et moraux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02368_20250807
7 août 2025
7 août 2025
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02370_20250808
8 août 2025
8 août 2025
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02378_20250808
8 août 2025
8 août 2025
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02379_20250808
8 août 2025
8 août 2025
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02381_20250808
8 août 2025
8 août 2025
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01359_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa version en vigueur à la date de l'arrêté contesté : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02540_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
connaissance de sa présence sur le chantier en qualité de sous-traitant, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne mettant pas en demeure la société Altiver, sous-traitante de premier rang
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de la phase de sélection ; - il a été victime de discrimination en raison de son âge et de son université d'origine; - l'illégalité de cette décision lui a causé un préjudice professionnel et moral
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01263_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, et comme cela est rappelé au point 3 du présent arrêt, que celui-ci avait alerté le préfet de Meurthe-et-Moselle sur les violences physiques et morales qu'il prétendait avoir subies de la part de sa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de trois jours, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et de condamner le SDMIS du Rhône à lui verser la somme de 1 624,48 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02345_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 6 juin 2019 par lequel la rectrice de l’académie de Grenoble l’a radié du corps des professeurs certifiés de mathématiques.
Source officiellePage 17 sur 1863